Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Ranger~Respirer avec Adeline", entreprise individuelle immatriculée à l'URSAAF sous le numéro 98380661300011 (ci-après dénommé "Ranger~Respirer avec Adeline") et ses clientes (ci-après dénommées "cliente"). Elles détaillent les droits et obligations de "Ranger~Respirer avec Adeline" et de la cliente ; elles sont applicables à toutes les commandes de prestation.

 

2. Prestations

​2.1. Devis

Chaque prestation pourra être précédée d'un devis gratuit, d'une validité d'1 mois, établi selon les informations données par la cliente. Le devis indique le détail et le prix des prestations à effectuer. En cas de prestation au domicile de la cliente, des frais de déplacement peuvent être inclus.

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​2.2. Modalités des prestations

Les prestations proposées consistent en des accompagnements personnalisés, comprenant un nombre défini de séances, précisé lors de la réservation.

Chaque prestation inclut :

• un nombre de séances déterminé à l’avance,

• une durée de séance indiquée,

• éventuellement un suivi entre les séances (selon l’offre choisie).

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Les prestations sont conçues pour être réalisées en collaboration étroite avec la cliente. La cliente (ou une personne désignée expressément par celle-ci, en accord avec "Ranger~Respirer avec Adeline") s'engage à être présente pendant la durée des prestations. En cas d'absence prolongée ou de non-disponibilité de la cliente, entraînant un retard ou une impossibilité de terminer la prestation dans les délais convenus, la responsabilité incombera entièrement à la cliente et aucun remboursement ou compensation ne sera dû de la part de "Ranger~Respirer avec Adeline".

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La cliente s’engage à obtenir le consentement des différents membres de la famille et des personnes composant son ménage afin que "Ranger~Respirer avec Adeline" puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord de ces personnes, non signataires du contrat, "Ranger~Respirer avec Adeline" pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité à la cliente, destinée à couvrir le manque à gagner.

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La cliente est informée que les missions de "Ranger~Respirer avec Adeline" se limitent à des conseils et de la prestation de services et qu’à aucun moment "Ranger~Respirer avec Adeline" ne fournira le matériel nécessaire à la réalisation des missions, tels que les caisses ou le mobilier de rangement.

Dans l’éventualité où "Ranger~Respirer avec Adeline" renseignerait à la cliente les coordonnées d’un.e partenaire agréé.e afin de réaliser des missions et prestations annexes à celles de "Ranger~Respirer avec Adeline", la cliente est informée que ce.tte partenaire n’agit nullement en qualité de sous-traitant de "Ranger~Respirer avec Adeline" et que cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque manière de tout préjudice subi par la cliente suite à l’intervention de ce.tte partenaire.

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Dans l’éventualité où plusieurs prestations différentes les unes des autres auront été convenues, la cliente reste libre de poursuivre ou non le contrat. La cliente s’engage à confirmer la mission et la poursuite du contrat à "Ranger~Respirer avec Adeline" dans un délai défini ensemble et notifié dans le devis. A défaut de confirmation de la poursuite du contrat, ce dernier pourra être suspendu par "Ranger~Respirer avec Adeline", voire annulé, sans restitution de l'acompte.

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2.3. ​​Photos et/ou vidéos

Des photos et/ou des vidéos peuvent être faites sur les lieux des missions, avant, pendant et après la mission. Ces photos et/ou vidéos sont potentiellement utilisées sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de "Ranger~Respirer avec Adeline" pour illustration, sans nommer la cliente. L'acceptation des CGV vaut acceptation de l'utilisation de ces photos et/ou vidéos, sauf mention expresse de la cliente. Aucun média ne sera utilisé sans l'accord de la cliente ; la cliente peut demander leur suppression après la prestation.

 

3. Modalités de réservation

Les commandes de prestations peuvent être passées par écrit, par téléphone, par e-mail ou via tout autre moyen de communication convenu entre la cliente et "Ranger~Respirer avec Adeline". Toute commande est soumise à l'acceptation de "Ranger~Respirer avec Adeline".

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Toute réservation de prestation est validée après :

• échange préalable,

• acceptation des présentes CGV,

• réception du paiement (ou du premier paiement en cas d’échelonnement).

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En cas de cumul de prestation, ou dans le cas d'une demande de devis préalable, pour confirmer sa commande, la cliente doit retourner le devis signé sans modification, avec la mention « bon pour accord ». Un acompte peut être demandé. L'acceptation du devis implique l'acceptation des CGV. Le solde sera payé à réception de la facture selon un calendrier défini à l'avance. Des échéances peuvent être demandées en cours de réalisation selon la durée de la prestation. A défaut de réception du devis signé, des CGV acceptées et de l'acompte, "Ranger~Respirer avec Adeline" se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation. Ils s'entendent HT, la TVA est non applicable - article 293 B du CGI.
 

​4.1. Preuve de transaction

Le devis et les factures sont archivés par "Ranger~Respirer avec Adeline" et consultables à titre de preuve.

 

​4.2. Modalités de règlement

Le paiement est exigé avant le début de l’accompagnement. Le règlement du solde se fait par virement bancaire. Aucun escompte n'est applicable pour paiement anticipé.

Toute facture est définitivement acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’une réclamation par écrit adressée dans les 8 jours de sa réception.

 

La cliente peut choisir :

• un paiement en une seule fois,

• ou un paiement échelonné (sur demande et après validation par "Ranger~Respirer avec Adeline").

 

En cas de paiement échelonné :

• les échéances sont définies à l’avance avec la cliente,

• tout engagement vaut obligation de paiement de la totalité de la prestation.

 

En cas de devis :

Les modalités de paiement sont définies préalablement entre la cliente et "Ranger~Respirer avec Adeline" et notifiées sur le devis. Une facture est établie en début de mission, et est envoyée par courrier électronique au format PDF.
 

​4.3. Défaut de paiement

En cas de non-paiement d’une échéance, "Ranger~Respirer avec Adeline" se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accompagnement, jusqu’à régularisation de la situation.

Aucune séance ne pourra être assurée tant que le paiement n’est pas à jour.

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"Ranger~Respirer avec Adeline" se réserve le droit de suspendre ou de résilier touts les contrats en cours de la cliente, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.

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L’envoi de la facture vaut mise en demeure en bonne et due forme. Sauf accord entre les parties, en cas de défaut de paiement à échéance, le solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible dans sa totalité, sans mise en demeure préalable.

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En cas de recouvrement judiciaire, la cliente supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux.

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5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, la cliente dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

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6. Conditions d’annulation et de report

Toute séance réservée peut être :

• reportée avec un préavis de 24H,

• au-delà de ce délai, la séance pourra être considérée comme due.​

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En cas d’annulation définitive de la prestation par la cliente, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances non réalisées, sauf cas exceptionnel à l’appréciation de "Ranger~Respirer avec Adeline".

 

7. Nature de l’accompagnement

Les prestations proposées sont des accompagnements à visée de bien-être et d’organisation.

Elles ne remplacent en aucun cas :

• un suivi médical,

• un accompagnement psychologique ou thérapeutique.

La cliente reste pleinement responsable de ses décisions et actions.

 

8. Responsabilité

"Ranger~Respirer avec Adeline" s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, avec diligence et professionnalisme, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable à la cliente.

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9. Confidentialité

"Ranger~Respirer avec Adeline" s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par la cliente dans le cadre de la prestation de services.

 

10. Litiges

En cas de litige entre "Ranger~Respirer avec Adeline" et la cliente, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

 

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, "Ranger~Respirer avec Adeline" vous donne la possibilité de saisir un médiateur de la consommation :

-soit par formulaire sur le site www.mediateurconso-bfc.fr

-soit par courrier : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES

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À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents des Alpes-Maritimes conformément à la législation en vigueur.

 

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus transmis dans le cadre de l’accompagnement (documents, supports, conseils) sont réservés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.

 

12. Données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. "Ranger~Respirer avec Adeline" s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par la cliente dans le cadre de la prestation de services.

 

13. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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14. Modification des CGV

"Ranger~Respirer avec Adeline" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur modification.

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Fait à Nice, le 24 mars 2026